Ce Dimanche 8 Novembre on apprenait que la cour d’appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 30 Octobre, a donné à un couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d'autorité parentale avec exercice partagé, au profit de celle qui n'avait pas porté l’enfant.
D’ après Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales "les enfants d'arc en ciel - l'asso" , "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le premier à l’obtenir en appel" . Le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence avait en effet alloué une délégation d’autorité parentale à un couple de femmes le 10 Septembre 2008.
La cour infirme ainsi un jugement rendu en Novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d’autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".
Anne R et Emilie B sont mamans d’une petite fille depuis Septembre 2006. Après leur séparation en Juin 2008, en raison du vide juridique, elles ont organisé une garde alternée de l’enfant, se consacrant de manière égale à son épanouissement. Malgré le fait que la mère biologique soit Anne, le parquet a reconnu la force du lien existant entre Emilie et la petite fille, constatant que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple".
Dans un communiqué, le couple a affirmé que cet arrêt de justice représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales".
D’ après Anne B, animatrice de l'association de familles et de futur familles homoparentales "les enfants d'arc en ciel - l'asso" , "Anne et Emilie sont le 2ème couple séparé en France à obtenir cette délégation, et le premier à l’obtenir en appel" . Le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence avait en effet alloué une délégation d’autorité parentale à un couple de femmes le 10 Septembre 2008.
La cour infirme ainsi un jugement rendu en Novembre 2008 par le tribunal de Grande Instance de Rennes, qui avait rejeté leur demande de délégation d’autorité parentale, invoquant principalement la séparation des deux femmes, le caractère récent de cette séparation, et une "hypothétique dégradation future de leurs relations".
Anne R et Emilie B sont mamans d’une petite fille depuis Septembre 2006. Après leur séparation en Juin 2008, en raison du vide juridique, elles ont organisé une garde alternée de l’enfant, se consacrant de manière égale à son épanouissement. Malgré le fait que la mère biologique soit Anne, le parquet a reconnu la force du lien existant entre Emilie et la petite fille, constatant que "son engagement actuel s'apparente bien à celui d'un parent dans le cadre de la séparation d'un couple".
Dans un communiqué, le couple a affirmé que cet arrêt de justice représente "un espoir dans la reconnaissance des familles homoparentales".
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