Pour la première fois en France, 10 ans après l'entrée en vigueur du Pacs, le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a autorisé l’adoption d’un enfant par un couple de lesbiennes, annulant la décision du conseil général du Jura qui refusait de donner son agrément.
Cela faisait onze ans qu'Emmanuelle B., une enseignante spécialisée qui vit avec Laurence R., une psychologue scolaire, se battait pour obtenir cet agrément qui lui avait déjà été refusé par deux fois.
Après un premier refus en Novembre 1998, l'enseignante avait fait condamner la France pour discrimination devant la cour européenne des droits de l'homme.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient fait remarquer que si la France n'autorisait pas expressément l'adoption par des couples de même sexe, elle l'accordait sans problème aux célibataires.
La cour avait par ailleurs été surprise de constater que le refus d'agrément ne prenait pas en compte les "capacités éducatives et affectives" de la demanderesse, et préférait évoquer "l'absence de référent paternel".
Lors du second refus opposé le 26 Janvier 2009, il évitait soigneusement de remettre cet argument sur le tapis, et évoquait cette fois "le peu d'engagement affectif" de la part de la compagne de l'enseignante, et un désaccord entre les deux femmes quant à l'âge de l'enfant à adopter.
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?" avait alors déclaré Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.
Après ce parcours du combattant autant dire que la nouvelle de l'autorisation d'adopter a dû être accueillie comme une délivrance !
Et l'avocate de conclure : "Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société"
Cela faisait onze ans qu'Emmanuelle B., une enseignante spécialisée qui vit avec Laurence R., une psychologue scolaire, se battait pour obtenir cet agrément qui lui avait déjà été refusé par deux fois.
Après un premier refus en Novembre 1998, l'enseignante avait fait condamner la France pour discrimination devant la cour européenne des droits de l'homme.
Dans un arrêt du 22 janvier 2008, les juges de Strasbourg avaient fait remarquer que si la France n'autorisait pas expressément l'adoption par des couples de même sexe, elle l'accordait sans problème aux célibataires.
La cour avait par ailleurs été surprise de constater que le refus d'agrément ne prenait pas en compte les "capacités éducatives et affectives" de la demanderesse, et préférait évoquer "l'absence de référent paternel".
Lors du second refus opposé le 26 Janvier 2009, il évitait soigneusement de remettre cet argument sur le tapis, et évoquait cette fois "le peu d'engagement affectif" de la part de la compagne de l'enseignante, et un désaccord entre les deux femmes quant à l'âge de l'enfant à adopter.
"Elles vivent ensemble depuis 1990, elles se sont tapé dix ans de procédure, elles recommencent à déposer une demande d'agrément et elles ne seraient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter? Mais de qui se moque-t-on?" avait alors déclaré Caroline Mécary, l'avocate de la requérante.
Après ce parcours du combattant autant dire que la nouvelle de l'autorisation d'adopter a dû être accueillie comme une délivrance !
Et l'avocate de conclure : "Il s'agit là d'une belle victoire contre l'homophobie, alors que les propos et les comportements homophobes demeurent vivaces dans notre société"
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