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Actu : Frédéric Minvielle pourra récupérer sa nationalité française en 2009

L'histoire de Frédéric Minvielle , français de 37 ans, installé depuis 2002 aux Pays-Bas, fait beaucoup couler d'encre actuellement. Suite à son mariage avec un homme en Décembre 2003, il s'est vu signifier la déchéance de sa nationalité française en 2007, un an après avoir acquis la nationalité néerlandaise. Le « bug » vient d'une convention signée entre la France et les Pays-Bas en 1985, remaniée en 1993 et 1996, et qui prévoit que tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre, perd sa nationalité d'origine, sauf dans les cas du mariage et de la volonté formelle de garder sa nationalité initiale. L'argument du mariage homosexuel n'étant pas reconnu en France, Frédéric Minvielle se retrouve avec l'unique nationalité néérlandaise, ce qui le met dans une situation particulièrement inconfortable. Selon une source diplomatique, une procédure de dénonciation des dispositions de la convention à l'origine du malaise est